Gérardmer : l’arrêté sur les pneus neige suspendu
La justice administrative a suspendu ce texte, pris par le maire de Gérardmer (Vosges).
C’est le tribunal administratif de Nancy qui a communiqué l’information sur son site internet, expliquant que l’arrêté pris par le maire de Gérardmer pour rendre obligatoire les équipements hivernaux sur sa commune, était suspendu.
Le maire Stessy Speissmann ne souhaitait pas qu’il y ait une tolérance d’un an, quant à l’application de la loi montagne.
« Le juge des référés a estimé qu’alors que le préfet des Vosges avait déjà pris en date du 20 septembre 2021 un arrêté rendant obligatoires de tels équipements durant cette période sur le territoire d’une liste de communes dont Gérardmer fait partie, les moyens tirés du caractère général et absolu de l’arrêté municipal et de son manque de lisibilité et de précision étaient de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité.«