Les deux co-rapporteurs de la commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires saisissent le procureur de la République, après la découverte de deux accusations de violences sexuelles entre élèves de Notre-Dame de Bétharram en 2024
« Si les faits sont avérés, ils exigent une attention immédiate de la justice », insistent les députés, qui ont saisi le procureur de la République de Pau sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. « Le dernier fait a été porté à la connaissance du chef d’établissement en février 2025 », ajoutent les co-rapporteurs.
« Si les faits sont avérés, ils exigent une attention immédiate de la justice », insistent les députés, qui ont saisi le procureur de la République de Pau sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.
« Le dernier fait a été porté à la connaissance du chef d’établissement en février 2025 », ajoutent les co-rapporteurs.